Par un arrêté du 23 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

. ; qu'ainsi, Isabelle A...

André N..., demeurant à Evreux (Eure), Le Buisson Isabelle ZZ..., 16 / Mme Renée XI..., épouse T..., demeurant à Ercuis (Oise), ..., 17 / M.

Un mémoire, enregistré le 1er juin 2023 à 12h50, a été présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

SA AXA France IARD sont condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16] : * la somme de 1 374 110 € 60 TTC au titre du coût des travaux de réparation du désordre en deniers

[E]-[V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

2024 DEMANDEURS Mme [H] [J] [V] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

des articles 245, 250 et 251 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier, des mentions du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation que Jeanne Y... et Isabelle

Monsieur [W] [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [P] [J] [K] [B] [H] ÉPOUSE [G] épouse [W] [G] [Adresse

SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196 INTIMEE SA ASL AIRLINES anciennement dénommée

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une décision du 6 janvier 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Par une décision implicite de rejet, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai