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6 534 résultats pour « Isabelle MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462097.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de

Source officielle

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2004999_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

tribunal d'annuler les décisions en date du 15 septembre 2020 et 19 février 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire de Saint Martin

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, etc/Gérard X

6137259ecd5801467741f455

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

.; qu'aucun élément, mis à part les déclarations d'Isabelle X..., ne permet de confirmer sa version; qu'en l'absence de présomptions précises et concordantes, il y a lieu de confirmer l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051fa

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

dont le siège est 1re avenue, BP 327, Le Borc Center, 06510 Carros, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffda4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

pourvoi formé par la société Cora hypermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F00811 DEMANDEUR SACA BPIFRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Martine CHOLAY

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169362

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

; Mme Isabelle X..., demeurant ... ; M. Pierre X..., demeurant Poterie du Lareinty au Lamentin (97232) ; Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0113DEC001087325

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT LAMENTIN SEMAVIL, prise en la personne de son directeur général. ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93772

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Domicile élu au cabinet de Me Isabel MICHEL-GABRIEL 38 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL (Toque 114), avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

F. pour chercher un poste dans toute la France ; Isabelle X... a été conviée le 3 août 2007 par Fatima Z..., directrice de la structure, à un entretien organisé le même jour 22 août 2007 à 16 heures aux

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC001912709

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

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CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6562

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AVRIL 2024 à 10 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009416

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1995 du tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a annulé, à la demande de Mlle Isabelle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871114

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

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TCOM

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00351 DEMANDEUR SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD001332404

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

justify } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt;

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

P), prise en la personne de ses représentants légaux ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle NALBERT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties

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