(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle C..., demeurant HLM Dagas, bâtiment 2, appartement ...

Bruno X..., 2 / de Mlle Isabelle Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation, ainsi qu'un mémoire

Madame Y...effectuait en alternance avec deux collègues, messieurs B...et C..., le transport du matin d'Isabelle D....

René D..., 2°/ Mme Claude Z..., épouse D..., 3°/ Mlle Isabelle D..., demeurant tous à Puiechiguier, Najac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS ESG GROUP INTERNATIONAL [Adresse 1] Activité : Propriété, administration et gestion de tous biens et/ou droits mobiliers

anciennement dénommé POLE EMPLOI) pris en son établissement régional PROVENCE ALPES COTE D’AZUR représenté par son Directeur régional en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière . DEMANDERESSES S.C.I.

Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Stefanie VERSTRAETEN Greffier, au prononcé : Madame Isabelle-Fleur

C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

C/ Mme Isabelle Y...

COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre

Le Vern, née Jeanneloanec, demeurant ..., B Mme Z... uillaumette, Isabelle K..., veuveiovani L..., demeurant ..., C Mme Y... Le Vern, épouse de M. B..., demeurant 3, rue Ch.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.