Background to the application and the island of Uzunada 5.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par le fonds iShares Trust - iShares ESG MSCI EAFE ETF.

EURO DEMOLITION SYSTEMS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [S] ISNARD

LA SOCIETE D.B.B SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [V] ISNARD

1 er JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PIQUENOT, Jacques ISNARD

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [S] ISNARD

A B et la société Isnard à payer à la commune de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) une provision de 494 538,04 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 février 2017 et de leur capitalisation

Monod et Sixte Isnard, - d'enjoindre l'organisation d'un référendum local portant sur les modalités de mise en œuvre du plan faubourgs, - la mise à la charge de la commune de la somme de 1 500 euros

motif qu'elle bénéficiait d'une tolérance de passage sur les propriétés AV n° [Cadastre 5] et AV n° [Cadastre 2], dès lors qu'elle était exploitée depuis 1962 par le même agriculteur que les parcelles Isnard

ISLAND CONSULTING & MANAGEMENT 1 rue de Carquefou 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE représentée par Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELARL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0019

- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme A B, représentée par Me Isouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme A B, représentée par Me Isouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard

Par un courrier du 5 décembre 2023, Me Isouard, conseil de M.

Par un courrier du 5 décembre 2023, Me Isouard, conseil de M.

Par un courrier du 5 décembre 2023, Me Isouard, conseil de M.