Jean-Jacques B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 février 1992, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jacques X... est décédé le 4

. ; Mme X demande l'annulation de l'ordonnance du 25 avril 2003 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Armelle X..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M. Christian E..., demeurant ..., 4°/ de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Jean christophe SILVA la SARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUILLET 2022

Jean-Jacques F..., dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exportation d'une toile de VAN GOGH, intitulée "Jardin à Auvers". M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 MARS 1983) D'AVOIR ORDONNE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF AVIGNON ET CIE (LA S.N.C.), DE LA SOCIETE

A a été placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande.

Vu l'ordonnance du 13 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat

B..., notaire associé de la SCP Jacques B...- Benoît C...

médicale en vue de déterminer la date de consolidation de son état de santé et l’évaluation de ses préjudices à la suite de sa prise en charge médicale au Centre Hospitalier (CH) de Vierzon et au CH Jacques

et sociales du Centre, dont le siège est 22, boulevard Jean-Jaurès, 45000 Orléans, 5 / du préfet de Région, domicilié 181, rue de Bourgogne, 45000 Orléans, defendeurs à la cassation ; II - Sur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 22 JUILLET 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION

Jacques A..., 2 / Mme Catherine A..., épouse Y..., fille et héritière de M. Jacques A..., 3 / Mlle Anne A..., fille et héritière de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Tours en date

Jacques X..., demeurant ...

formé par Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Disco, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel d'Orléans