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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2517816_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Selmi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519477_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310815_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité algérienne, est né le 28 juillet 1985 à Oran.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201289_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Viannay, représentant M. et Mme C, Mme H et M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214201_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313708_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314647_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314658_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de la SCP Courrech & associés, représentant la SARL Pyramides, - les observations de la représentante

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316780_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317014_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401493_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Laplante, représentant la SARL Duthelle, - les observations de Me Meyer, représentant la commune

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406667_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Agius, se substituant à Me El Amine, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414710_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Huchon, représentant les requérants, - les observations de Me Santangelo, représentant la commune

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2416834_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Biassotto, substituant Me Jorion, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200540_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200238_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102864_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d9

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2014 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921de

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président M.

Source officielle

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