en faveur de Jean-Pierre Z..., pris de la violation des articles 800-1 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Pierre Z... au paiement d'un droit

Jean-Marie X..., demeurant Le Moulin d'Argent, à Tremeven (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Frères, circulant sur la route nationale 1, en direction de Savoyard, sur la section de route bordant l'étang de Savoyard, percutait Jean-Jacques Y..., qui débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire

a été bloquée par les imperfections de la voie de roulement et enfin par l'absence d'utilisation des appareils permettant de vérifier la verticalité des vérins supportant la charge, qui auraient permis

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route

de Jean-François B... et dirigeant de la société MGP, afin qu'il procure à Jean-Yves Y... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y...

Jean-Charles V..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 85180 Chateau d'Olonne, 14°/ de M. Patrice R..., demeurant ..., 15°/ de M.

Jean XZ..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 19 / de M. Christian S..., demeurant à Dieuze (Moselle), ..., 20 / de M.

. # M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Agrément national de terminaux de radiocommunication

Jean-Marc C..., délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M. Jean-Marc E..., demeurant ...

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

Y... que son épouse Mme Jeannine X..., et leurs enfants Jean-Louis et Roger Y..., reconnaissent avoir stocké des véhicules, carcasses, engins de chantier, ferraille qui jonchent le sol sur plusieurs parcelles

..., demeurant ..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600) ; M.

Jean-Louis, - A...

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ENTREPRISE ROGER MARTIN, dont le siège est au Parc technologique, 4, avenue Jean Bertin

Jean-Pierre B... et Mme A...