Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean Pierre Y...

Antoine Y..., par Mme Antoinette X..., de la somme de 9146, 94 euros représentant l'avantage que lui a consenti son époux, - dire que Mme Antoinette X...devra justifier de l'usage fait par elle de la

Monsieur Antoine Z... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose Marie Z... ...

Jean-Claude C..., demeurant ..., 11°) de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Jean X..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), 2 ) de la société Nelson automobile, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Considérant que Mademoiselle Alphonsine Y...occupait sans droit ni titre l'ancien lot 10, Monsieur Paul Antoine X... l'a fait assigner ainsi que Madame Joséphine Antoinette C... épouse X... devant le Tribunal

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 mai 1993, qui dans la procédure suivie contre Rose Y..., épouse Z..., Jean-Claude A..., François B..., Rafaël

BON, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R86 ENTRE - la société CORHOFI SAS, [Adresse 1], [Localité

Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

Antoine Y...

C/ SARL SOCIETE PIERRE Z... ENTREPRISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

SUR CE : Monsieur Antoine Joseph X... et Madame Danielle Y...ont vécu jusqu'en août 2003 en concubinage. De cette relation, est né Antony le 15 mai 1988.

Antoine H..., demeurant ..., 2°/ M. Marcel H..., demeurant ..., 3°/ Mme Angèle L... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.