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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
16 octobre 2014
du Centre Les Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) de VARESE (ITALIE) sous le numéro 13400560150, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 3] (Italie), Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielle4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rodez - N° RG 20/00688 APPELANTE : Madame [N] [X] veuve [O] née le 21 Juillet 1940 à [Localité 13] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
7 septembre 2023
APPELANTE : Mme [W] [I] [J] [F] [T] veuve [B] née le 28 Septembre 1948 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 1-11 OP
68df5f1838ac3a658931de1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de Melun, Madame [K] [G] [H] [A] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître Pascale COLOZZO-RITONDALE, avocate au barreau de Toulon, Tous deux représentés par Maître Jean-Baptiste
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU - RG n° 19/201 APPELANTE Madame [R] [S] [G] 7 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/CARPENTRAS Défendeur(s) : [U] [A], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310037
7 février 2019
7 février 2019
janvier 1979 ; que le bail était d'une durée de neuf années ; que le terrain était affecté exclusivement à l'installation d'une nouvelle station de concassage ; qu'il était expressément stipulé que la cession
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853935
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
que par acte de Me A..., notaire à Nice du 13 janvier 2005, son père lui a fait donation de l'usufruit de ces mêmes parcelles et de la parcelle 401 dont la nu-propriété a été donnée à Anne Sophie et Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f6e7190d73a10ce27cd4
11 avril 2025
11 avril 2025
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 484 499 462, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110717
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Jean-Marc X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Alison X..., 5°/ M. Franky X..., 6°/ M.
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Insatisfaite des équipements livrés, invoquant la non-conformité des manuels d'utilisation, l'absence des supports marketing et de cessions de formation prévus au contrat, l'ensemble la privant, selon
Source officiellechambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les contrats de location ainsi que les matériels ont ensuite fait l'objet d'une cession par VIATELEASE au profit de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP (ci-après BNP) en qualité de bailleur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
697384a0cdc6046d476d2eb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur [M] [N] né le 30 mars 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE L'OIE [Adresse 10] [Localité 11] Tous trois représentés par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c2ccdc6046d47549b38
28 mai 2026
28 mai 2026
née le 23 Janvier 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-baptiste
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FONCIERE [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean Baptiste GINIES, avocat
Source officiellePage 22 sur 26