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3 347 résultats pour « Jean-Charles BARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372202cd580146773f9765

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Julien X..., demeurant ... (19ème), 3 ) de Mme Jeanne Z... épouse X..., demeurant ... (19ème), 4 ) du syndicat des copropriétaires du ... (19ème), dont le siège social est sis à ladite adresse, pris

Source officielle

Page 22 sur 168

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP DES DOCTEURS JEAN CHARLES BOURRAS, CHRISTOPHE DESCAZEAUD, FLORENCE JEBAI, NATHALIE BARRIERE, DIDIER MORIAU, DOMINIQUE PICOT, FLORENCE PICHON, MICHELE DESFOUGERES, JACQUES BORY

SIREN 491241907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

25/01/2008

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300473

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

local appartenant au bailleur, et non aux charges afférentes au local privatif lui-même, qu'aucune charge afférente au local privatif n'était stipulée, cet article concernant les charges afférentes au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a39

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 13 Mars 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN

Source officielle
CA

4e Chambre A

60361b58541d037f348dd642

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L"entretien et l'établissement de ce droit de passage sera à la charge exclusive de Monsieur et Madame [R], qui s'y obligent solidairement... » ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e985

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

. **** EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé du 30 septembre 2000, monsieur Jean A...a donné en location à mademoiselle Zoubida X...un appartement de type 3 situé... ....

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400160

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Paul F..., demeurant : 31110 Moustajon, 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85774

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Jean-Paul X..., S.A.R.L. LOISIRS ET PLAISIRS C/ S.A.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A

64a8ff0803029105dbedbff3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'expert a donc à tort retenu la responsabilité de la société preneuse au lieu de celle de la bailleresse.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb66

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Louis XZ..., 3 ) de M. Francis XW..., 4 ) de M. Marc T..., 5 ) de M. Claude O..., 6 ) de M. Jean-Claude XD..., 7 ) de M. Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f0

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Jean-Luc XL..., demeurant 32, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 23°) M. Bernard Z..., demeurant ... (Nord), 24°) M. Jean-Pierre E..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

FINANCIERE JEAN Y... Armelle X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303785_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole représentée par son président en exercice par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472fc9018405dfcaae5d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du rapport, et Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les bailleresses estiment que la valeur locative doit être fixée à 450 euros le m2 soit à 97 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e50

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 26 novembre 2021, la Ville de [Localité 5] a informé la bailleresse qu'elle avait pris en charge l'hébergement d'urgence de Monsieur [P] [F] à ses frais avancés.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c772b7e1b6bf1d7dc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par suite d'un apport en société, la société GROUPE OPTION est venue aux droits de la société SFERIC en qualité de bailleresse.

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2101712_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

la somme de 3 181,93 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2021 avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201388f05edb385fb2ab8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de None euros.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6ac0d3e3fe99cae080

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [W] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [Y], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean, - Y...

Source officielle