TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10210 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMS N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022

LE SERAIL Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

F..., représentés par Me Emmanuelle Beguin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 8 septembre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 23/01/2019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 (n° , 9 pages)

Concluant par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060021 Plaidant par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

ARRÊT N° N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYT AG TJ DE PERPIGNAN 14 janvier 2020 RG:17/04366 [G] C/ [G] Copie

DBVL-V-B7D-PQZL SCP [D] [S] SARL VAL 3 T C/ SARL [U]-BUREAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

TECHNIC ETANCH Société AREAS DOMMAGES* Société BH CONSTRUCTION Société FOREZ PISCINES Société [Adresse 11] [Z] [A] [G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martine HADDAD BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0684, avocat postulant Représenté par Me Jean

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 45 pages) Numéro d'inscription

Le couple [D] était donc parfaitement informé des difficultés, d’autant plus qu’une copie du procès-verbal est ensuite adressée à l’ensemble des copropriétaires.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 03520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire

DBVH-V-B7H-I66V MPF TJ DE [Localité 16] 29 août 2023 RG:20/04240 SELARL [R] & ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localité 12] Copie

- Me Yann C..., avocat au barreau de PARIS - Me Emmanuelle D..., avocat au barreau de NIMES -SELARL FHB - Me Jean François E...