Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Pierre B, - les conclusions de M.

que Marie X... est décédée le 14 octobre 1918, laissant Maurice C..., son mari commun en biens, et son fils Elie-André C... ; qu'aucun partage de l'indivision post-communautaire n'a été fait ; que Maurice

Jean-Marc Z..., 3°/ de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 28-30, avenue André Malraux, 57000 Metz, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le procureur général près la cour

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

Jean-Marc V..., demeurant ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° P 97-70.090 formé par : 1°/ M. André V..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M. André D..., demeurant ..., M. Frédéric V..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M.

TARTILLON André Y... C / Jean-Charles X... Agnès Y... épouse X...

Pdt/EB DOSSIER N 07/00314 ARRÊT DU 15 MARS 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/293 Prononcé en Chambre du Conseil le JEUDI 15 MARS 2007, par la

Jean-Marie, - Y...

X... et de Mme Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Jean A..., demeurant ..., 68/ M. Luc A..., demeurant 2,rue Schwab à Belfort (Territoire de Belfort), 78/ Mme Marie-Thérèse X... veuve B..., demeurant ..., 88/ M.

Jean-Pierre D... également produit par le mari – ils sont insuffisants à faire preuve à eux seuls, en l'absence de tout autre élément, d'une relation adultère de l'épouse avec l'intéressé après la séparation

René, Joseph Z..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau Les Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Jeanne

Mario XG..., demeurant à Ribemont-sur-Ancre (Somme), 42, rue d'En Haut, 48/ M. Jean K..., demeurant à Albert (Somme), ..., 58/ M. Yvon XD..., demeurant à Meaulte (Somme), ..., 68/ M.

André Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel

Jean-Louis Z..., 5°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mme Odette A..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Marie CC..., 12°/ de Mme Denise BM..., épouse CC..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 13°/ de M. Jean AI..., 14°/ de BO...