Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de: M.

Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de [Localité 6] RG n° 20/00205 APPELANT Monsieur [H] [M] né le 20 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre

titre d' un recel successoral, et dit que Madame Antoinette X... était redevable envers l' indivision successorale d' une indemnité d' occupation pour la jouissance privative de la villa indivise " Jeanne

. – 34350 VALRAS PLAGE Monsieur Jean Luc D... demeurant... – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F...

C/ SCP BR&ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste

Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

ACTHEMIS Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

née le 22 Janvier 1932 à SAINT DOMINEUC (35), demeurant ... 3200 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis AMBROSINI, avocat au barreau de PARIS

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste

son représentant légal ZA des Côteaux 16330 VARS dont le siège social est : SNC LIDL En la personne de son représentant légal 35, rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG Représentée par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.

Denis X...avait, selon ledit courrier, exprimé le souhait de vendre la bâtisse (leur pièce 13).

NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste