Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 D.D-P N° 2012/305 Rôle N° 10/18805 [I] [H] veuve [D] [F] [D] C/ [M] [E] SCP [A] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00448 APPELANTES : Madame [B] [N] née le 24 Décembre 1964 à [Localité 11] (17) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Adrien COHEN

[X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Jean-françois

15144 [C] [J] [E] [T] SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE SARL CABINET [Y] SCI ALEXYA Grosse délivrée le : à : ME FATOVICH ME POTHET SCP COHEN

APPELANTS Monsieur [QF] [CA] né le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat

MONTESSUIT ET FILS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Cette clause qui sanctionne de manière comminatoire et forfaitaire une inexécution contractuelle revêt les caractéristiques d'une clause pénale.

D... à son profit, a refusé d'engager des poursuites contre ce salarié indélicat, qu'il a préféré s'associer à celui-ci en créant une société Interim 13 et que le groupe RMO a vendu ses actions à Jean-Claude

autre traité, la primauté sur la clause de conflit doublement instituée par les articles 103 de la Charte et 30 paragraphe 1 CV.

Cette clause contractuelle n'a jamais été appliquée et, depuis l'origine, les commissions ont été payées systématiquement à la facturation sur le salaire du mois suivant.

de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE S.A.S.U.

- Formation paritaire de Versailles Section : Encadrement N° RG : 14/00789 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Éric COHEN

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 450 130 679 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Claude

expresse et claire du bail, clause qui doit s'interpréter de façon restrictive.

HLM GRAND DELTA HABITAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN

LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au

Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience

DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/513 Rôle N° 14/14469 SARL PROVENCE PROMOTION AMENAGEMENT C/ SARL GRASSE CONFORT Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 12/00694 SAS SODIVAR C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN