AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de

Jean-François O... à assister les agents de l'Administration autorisés à effectuer les visites et saisies sollicitées, sans constater qu'il avait au moins le grade de contrôleur, l'ordonnance attaquée

, 20 000 francs d'amende, ordonnant une mesure de publication, et prononçant sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

à l'ordre d'un commerçant fournisseur de produits destinés à la consommation personnelle de sa famille et de celle de Jean-Marie B... ; "alors que la complicité par aide et assistance du délit d'abus

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... s'explique de manière cohérente sur l'absence de versements effectifs du montant des prix fixés pour les parts suite au décès du signataire ; que la polémique exposée sur la signature ou non de Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le

et/ou la société HC Starck" ; "aux motifs que "la SA Borchers France ... dont le siège est situé Usine Montbrésil, rue Albert Calmette (81100) Castres, a pour objet la fabrication de produits chimiques

Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

au lieu de la somme de 1 503 837,94 francs portée en comptabilité ; que le prévenu explique cette différence de 357 214,05 francs par le règlement de la somme de 346 921,60 francs qui, selon lui, aurait