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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372370cd58014677409cd2
4 janvier 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M.
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Chambre 4-5
65aa20eaa34ad100085817c2
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE ASSOCIATION LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité, ...
9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5dc
4 novembre 2011
VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Chambre 3-2
63d37970d1bc2605de4b45f8
26 janvier 2023
2023 N° 2023/33 Rôle N° RG 20/06954 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOU [E] [Y] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-michel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
LES ROCHES NOIRES S. N. C. CIEL ET MER S. N. C.
civ3
6137235fcd58014677408eea
17 novembre 1999
Jean YZ..., 42 / de Mme YA..., épouse YZ..., demeurant ensemble ..., 43 / de M.
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
APPELANTE SA BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE (BMF), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 91, cours des Roches
soc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
Pascal Rocco, demeurant 10, rue de Naples, 31500 Toulouse, 7 / de M. Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M.
1ère Chambre
69e858c9cdc6046d4718cc01
21 avril 2026
Localité 3] Monsieur [W] [V] né le 05 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [D] [V] née le 07 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Jean-michel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
- 75008 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Jean-Yves A... ...
600fffe852b76d7904f2823f
7 janvier 2021
Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
6253cacabd3db21cbdd8c123
17 juin 2008
° RG 05 / 6047 APPELANTE : SARL BALNEO PISCINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
COTE ST ANDRE Représentés par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assistés de Maître DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMES : Maître Jean Michel Y... ... par la SCP GRIMAUD,
5fd969a9931ece55729f1b8e
6 février 2020
DBVB-V-B7C-BCOZV [M] [X] C/ SAS BELAMBRA CLUBS Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2020 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel
Serv. contentieux social
67002c66c34eb4cc85776a15
4 octobre 2024
CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U6 N° de MINUTE : 24/01937 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
2012 N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 [I] [J] C/ SA MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Phillippe
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008085234
28 juillet 1999
Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.
Chambre 1-6
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27 octobre 2022
INTIMES Monsieur [B] [G] [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.