Joseph Y..., 2 / Mme Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Anne-Paule Y..., épouse X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire avec obligation de répondre aux convocations du juge d'instruction et interdiction de rencontrer Joseph

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1963, LE CONDAMNANT A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR

société PARIS PRINT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Louis Y... et Joseph

unique de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que ne peut être accueilli le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine des

APPELANTS Madame [Z] [S] épouse [J] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 3] (SUD VIETNAM), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au

du 23 juin 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt contre lui et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Joseph X... et de Mme Murielle Y... se sont mariés le 07 avril 1988 à Ajaccio, sans contrat de mariage préalable.

assistée de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Raphaël Joseph

demeurant Route d’Anghione - 20221 CERVIONE représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du 15/17 RUE SAINT JOSEPH

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 2014) que, par acte des 29 septembre

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998 qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées et complicité de ce délit, l'a condamné

25 février 2004, qui, pour escroquerie commise en bande organisée et tentative, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 18 FEVRIER 1982 QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Joseph F..., demeurant HLM Méditerranée -2e étage ..., 10 / de M. François G..., demeurant ..., 11 / de M.

péri-lésionnel ainsi qu'une ébauche de kyste poplité, le tout devant faire l'objet d'un avis par un spécialiste en orthopédie ; le 28 juillet 2022, elle a consulté un spécialiste de la clinique Saint-Joseph

SAINT RAMON Joseph X...