LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO - Union Départementale des Bouches-du-Rhône dont le siège social est ..., place Léon Jouhaux

la liquidation et le partage de la succession de Rachel A... et ordonné la mise en vente aux enchères publiques des lots n° 4 et 17 de l'immeuble donnant sur la rue de la douane et sur la rue Léon Jouhaux

et Mohacs, rue de Mouscron, avenue Le Notre, esplanade de Beaulieu, rues Auriol et Blum, rue Frédéric Chopin y compris la partie du n°3 au n°17, rue du Mont-A-Leux, rue Victor Hugo, boulevard Léon Jouhaux

Paris (75002), l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), dont le siège est 7, avenue Jean Lolive à Pantin (93500), l'Union française des ortho-prothésistes (UFOP), dont le siège est 6, rue Léon Jouhaux

l'administration a rejeté à tort les dépenses relatives à l'animation effectuée par la société Starcruise au cours de la soirée des vœux du 23 janvier 2020 qui devait être regardée comme un spectacle de jonglage

BATAILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]

SPATIALE anciennement MALISHEV et de la société SOMIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Sarra JOUGLA

représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 7 Rue Gounod, substitué par Maître DUCQ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 1 Square Léon Jouhaux

POLICE QUI NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE CONSIDEREE COMME DEROGEANT A L'OBLIGATION DU OU DES ENTREPRENEURS D'EXECUTER LES REPARATIONS OU CONFORTEMENTS OU DEBLAIEMENTS ET DE REMETTRE EN ETAT LEURS OUVRAGES, JOUERA

C D, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux

représentée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier JOUGLA

In December 1990 Mr Jokela sold other parts of the properties Saha 1:15 and Saha II 3:20 to the Esso corporation for a price of   FIM 121 per square metre.

II - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2021, le 25 janvier et le 20 mai 2022 sous le n° 2100888, la société Ambever, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 4 juillet 2023, le 30 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au tribunal

B A, représenté par Me Jourda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du

F D et de Mme E A du logement qu'ils occupent, situé 53 rue Léon Jouhaux à Bordeaux au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA