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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0b21acdc6046d47d67c0e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
Source officielle7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
7 avril 2026
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a510033cf481c39a3a96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène JOURDAIN
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, l'Eurl Aneto, représentée par Me Jourdaine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme C... représentée par Me Jourdainne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 708 MGT du 31 janvier 2025 portant modification
Source officielleChambre 4-5
679336b8cc9763289b72517c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JEAN NIEL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat
Source officielleChambre 2-4
6a210f00cdc6046d4709b6a0
3 juin 2026
3 juin 2026
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041947256
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain
Source officielleChambre 4-5
67f8b4f0b12b01e97e03d875
10 avril 2025
10 avril 2025
LUXURY ET PERFORMANCE SELECTION représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la SCCV Cannes Jourdan informe le tribunal qu'elle se désiste de sa procédure en référé suspension.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122586
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'Isle Jourdain signé le 25 septembre 2018
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113234
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Commune - Isle Jourdain - (Vienne). n° J2012-0024.
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f793
16 juillet 1970
16 juillet 1970
ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'IMMEUBLE SIS 28, RUE DU DOCTEUR-BASSIEU, A PAU, QUE JOURDAN
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304560_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Josserand, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A, qui précise les moyens de la requête.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676399
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403146 du tribunal administratif de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043606721
25 mars 2021
25 mars 2021
Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407650_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400465_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère Rendu public par mise à disposition
Source officielleChambre 06
69f2424bcdc6046d47ffb81a
8 avril 2025
8 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01945 Attendu que par jugement en date du 1 er octobre
Source officiellePage 22 sur 405