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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQG6 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7280d808eb34e4553e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
653a0658d0451e8318d0e953
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'assignation en intervention forcée que leur a délivré la SAS GDP Vendôme est irrecevable ; - juger que la SAS GDP Vendôme ne justifie pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la SAS DomusVi ; En
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7e75782d5f06116abe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vendôme au bureau des hypothèques de [Localité 15] ; -condamné la société GDP Vendôme à payer à M.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d33a
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Claude Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineur Julie Y..., 3 / Mlle Véronique Y...,
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eed17
16 mars 1989
16 mars 1989
Véronique, veuve C..., 9°/ Mme R... Maria, 10°/ Mme SEVIN K..., épouse F..., 11°/ Mme Q... Thérèse, 12°/ M. F... André, 13°/ M. F... Christophe, 14°/ Mme I...
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle8e Chambre B
5fde9986dcd8896d8a16ff15
28 juin 2018
28 juin 2018
Véronique Y... épouse X...
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] [D] et la SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG, devant le tribunal judicaire de Bobigny, aux fins essentielles de voir condamner M.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
24 août 2023
Par lettre du 23 novembre 2020, la SC VERDEEN lui a notifié son licenciement pour faute, avec dispense de préavis.
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c3
16 août 2024
16 août 2024
de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 16 Août 2024 Nous, Patrick CHEVRIER,Président de chambre; Assisté de Véronique
Source officielle1re chambre sociale
659f97953328fa00087a25ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 10 novembre 2022 devant la cour composée de Madame Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04c3
31 mai 1989
31 mai 1989
juillet 1986 par arrêt de la même cour, au profit de : 1°/ L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dite UAP, dont le siège social est ... (1er), 2°/ La société SORIDEF ET COMPAGNIE et compagnie RODIN VERDUN
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
14 mars 2019
2012, - dire et juger que les sociétés Aric participation et Vendôme de gestion et de participation n'ont commis aucun abus de majorité lors du vote du 22 octobre 2012, - dire et juger que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
la succession de Serge X... feront l'objet d'un partage entre Véronique, A..., K... et Dominique X..., - juger que les meubles et objets mobiliers, les liquidités et titres dépendant de la succession
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0116
3 avril 2023
3 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01439
22 juin 2011
22 juin 2011
Clinique Saint-Joseph et le Centre Hospitalier de Verdun se sont rapprochés, puis ont décidé que le Centre Hospitalier absorberait la S.A.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6578
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,
Source officiellePage 22 sur 609