Par conclusions du 17 janvier 2025, ces dernières ont formé appel incident à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du 3 juillet 2024.

Le jugement du 15 juin 2009 a été signifié à Monsieur [Z] le 17 juillet 2025 et à sa curatrice le 9 septembre 2025.

[N] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/162 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKA MS/EB Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00858) [F][A]

1960 József BELSŐ 1946 György BESENYEI 1944 Zsuzsanna BESSENYEI 1956 Tamás BIRÓ 1982 Istvánné BÍRÓ 1941 József BORKA 1970 Józsefné BUJDOSÓ 1945 Sarolta BUKOVSZKINÉ LENDÉR 1939 Jánosné CSABANKÓ 1936 Mártonné

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que par un jugement du 2 juin 2004, le divorce

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 juillet 2021 et le 28 septembre 2021, M.

Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marianne Devaux, avocat au barreau de Dunkerque substitué par Me Margot

D, né le 18 mai 1982 à Beni Ourtilane en Algérie, de nationalité algérienne, est entré en France le 14 juin 2023 sous couvert d'un visa Schengen de type C valable du 14 avril au 10 juillet 2023.

de l’article 24 II de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989.

Suite à cette visite du mois de mai, vous avez effectué plusieurs déplacements professionnels non justifiés notamment en Autriche en date du 31 juillet 2014.

B..., et l'avis de Mme M..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme

RCS d'[Localité 2] sous le numéro 894 915 040, agissant poursuites et diligences de l'un de ses dirigeants responsables domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [C] représentée par Me Margot

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04589 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MORF [B] C/ Société PRIN ET FILS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin

Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002881 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Margot

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2023 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

Monsieur [G] [A] a refusé de se lever et est resté dans son lit, et en conséquence de se présenter à l’audience devant le juge, Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Margot

[B] SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [I], demeurant chez Mme [H] [I] - [Adresse 1] représenté par Me Margot

JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D'AMIENS DU 24 AVRIL 2023 (référence dossier N° RG 11-22-659) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Margot

averti, alors même que ces derniers avaient eu recours à plusieurs reprises dans le passé à des emprunts immobiliers pour constituer directement ou indirectement (par le biais d'une SCI Charles et Margot