Kamel AH..., 176°/ de M. Philippe BZ..., 177°/ de M. Jean-Louis BZ..., 178°/ de Mme Josiane AU..., 179°/ de M. Daniel AV..., 180°/ de M. Jean-Louis AQ..., 181°/ de M.

temporaire de l'entreprise mais à un besoin permanent.

D'ALICE, RCS de [Localité 16] sous le n°431 265 974, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Ouardia KAHIL

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 27 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Kamel X... en paiement des heures supplémentaires excédant la durée annuelle de 1.600 heures, puis 1.607 à compter de la loi du 30 juin 2004, dont le déclenchement part de la durée d'activité initialement

Kami C..., devant notaire, indique quant à lui, qu'un 'jour de février 2010 dame L...

Or, vous ne nous avez jamais prévenus du besoin d'engager une personne en plus. Par ailleurs, vous seul a le pouvoir de recruter et de signer des contrats de travail.

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

- Sur l’édification d’un mur en béton en limite séparative du terrain avoisinant Les époux [O] produisent des photographies prises entre 2018 et 2021 démontrant qu’un mur maçonné de grande hauteur a

composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

L'OISE-FEDERATION DE L' OISE Association UNION REGIONALE FEDERATION OEUVRE LAIQUES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me PIAT Me KAMEL