Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [P] NETWORK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [A] FACTORY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

[Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Karim

audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 06 Avril 2022 prorogé au 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE , [M] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COULEURS PAYSAGES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Karim

CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Karen

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA

Jugement du 23 avril 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-009477 APPELANTES FLORE DE SAISONS, SARL N° SIRET : 481 456 390 00022 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Karim

NANTERRE sous le numéro 842 689 556 ; entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en FRANCE, représentée en France par Madame [J] [U], Responsable en France, dûment

Elle a du se déplacer en fauteuil roulant durant six semaines.

 : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Karine

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi