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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2110142_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107361_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107371_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114838_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106271_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000050_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002842_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103061_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103066_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103083_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103159_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103280_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314770_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314794_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Bekpoli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315060_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Kelfani, président ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316155_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Da Costa Cruz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401552_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401591_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Ménage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404830_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404899_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président ; - les observations de Me Denideni, avocat, substituant Me Ehueni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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