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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10972
23 novembre 2022
23 novembre 2022
les pourvois n° V 21-14.983 et W 21-14.984, contre deux arrêts rendus les 27 janvier 2021 et 10 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre) dans les litiges les opposant à l'association Léonard
Source officiellechambre 1-7
69d9b719cdc6046d47d5cd92
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2025000664 AFFAIRE 2025060072 ENTRE : SA LANCEL SOGEDI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612036376 Partie demanderesse : assistée de Me Éric LENARD
Source officielleChambre 1 A
69e9af92cdc6046d47381934
22 avril 2026
22 avril 2026
Portalis DBVW-V-B7J-ISQ2 Minute n° 171/26 APPELANTE [R] [S] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de [A] INTIMÉS [F] [O] [Z] [D] épouse [O] Représentés par Me Eulalie LEPINAY
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me GLAIVE Julien, avocat au Barreau de Haute-Saône Défendeur (s) : Lufkin Gears France [Adresse 2] Représentant(s) : Me GATTO WARBINGTON Elisa, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant Me LEONARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300182
26 février 2008
26 février 2008
X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Léonard de Vinci, représenté par M. Y..., ès qualités, la somme du 2 000 euros, rejette la demande de M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efc6
21 octobre 1992
21 octobre 1992
mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEONARD
Source officiellecr
613725becd58014677420344
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Léonard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution
Source officielleJEX
695eb7dfcdc6046d478b163b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LEONARD [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300050
14 janvier 2009
14 janvier 2009
.- Léonard X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
Source officiellecr
61372616cd58014677422db5
14 juin 2000
14 juin 2000
Léonard, contre l'arrêt n° 1018 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a
Source officiellecr
61372616cd58014677422db6
14 juin 2000
14 juin 2000
Léonard, contre l'arrêt n° 1017 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du tribunal de police
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b284
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Léonard X..., demeurant 319 C, Giacometti, ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellecr
61372600cd580146774222f9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 618 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fa
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 619 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fb
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 620 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 621 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fd
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 617 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410413
29 avril 2002
29 avril 2002
Leroux Z..., tous deux domiciliés ..., et représentés par le Cabinet Lepinay Malet, administrateur de biens, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellePage 22 sur 99