rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.284 formé par l'entreprise Devaux, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 94-17.285 formé par l'entreprise Jean Lefebvre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin et 17 octobre 1991, présentés pour M. Henri X..., demeurant ... ; M.

Lefebvre B... Z..., les conclusions de M.

François X..., demeurant 8, place des Lauriers, Auberchicourt (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Olczak-Lefèbvre

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF de la Haute-Vienne a notifié à la société Entreprise Jean Lefebvre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier

AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.

La Fondation Bon Sauveur de la Manche avec le GCSMS ont effectué par acte d'huissier du 2 juillet 2021 l'intervention forcée du Gan Assurances en sa qualité d'assureur de la société Lefevre.

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL21-065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 16/2025

Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE PELLETIER et Associés [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.