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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée
Chambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
MMA IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE- MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lionel LEFEBVRE, avocat
64c35c55f01612d969deff41
64c35c56f01612d969deff43
1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b4
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
6346596bc024d1adffef76b6
63be63fd13ef607c90ab67c1
10 janvier 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
63be63ff13ef607c90ab67c9
64c0b90ea67f3dd969e55071
25 juillet 2023
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be258d0ccf000877e65e
23 janvier 2024
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC101, présente à l'audience INTIMEES Mme [B] [L]-[P] [Adresse 9] [Localité 35] Mme [E] [D] [Adresse 24] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE
63ca430c9066fd7c90fc2788
19 janvier 2023
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
68f1d262e5a8ebce71548308
16 octobre 2025
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2200521-2353949
6 décembre 2007
Principaux faits Les requérantes sont Sophie Maumousseau, une ressortissante française née en 1967 et résidant aux Adrets de l’Estérel (France), et sa fille Charlotte Washington, née
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie
1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb722f
4 avril 2024
ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Christelle LEFEVRE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MIZD S.A.R.L. GINESTET TPc/S.A
6549e2e4bc1a528318e0966e
6 novembre 2023
AGENCE LOOPING , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES
JU 9ème chambre
DTA_2207325_20221024
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Lefèvre-Duval demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités
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