LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lacroix expansion, société à responsabilité

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

le numéro 97 685 227 et dont l'enregistrement a été publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait et produits laitiers

Minute n°24/55 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P 3 copies GROSSE délivrée le18/01/2024 àMe Clotilde JUN Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Marine LACROIX

SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX

présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 25-18.479 Demandeur(s) : la société Hermitage International et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Labini

par elle du 1er novembre 2003 au 30 septembre 2006, outre le paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et la condamnation de Maître LACROIX

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL CABINET LACROIX, prise en la personne de son représentant légal 23 route de l'Anse Vata-BP. 636-98845 NOUMEA CEDEX représentée par

[H] [S] et la société Lacroix Construction est engagée vis-à-vis de M.

condamnés à payer à la CEVB une indemnité principale de 58 014, 67 francs ; " aux motifs qu'" aux termes des écrits de la CEVB, non contestés sur ce point technique par la Coopérative des Maîtres Laitiers

suivante : Le département de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation, Lacroix

, ensemble la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de l'autoriser à ouvrir un bureau annexe sur la commune de Lacroix-Falgarde dans

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les sociétés Franche Comté Signaux, Signaux Girod, Signalisation France et Lacroix