Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907625_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205378_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
; Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Lacroix-Falgarde demande au tribunal de déclarer la requête de Mme C et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210345
9 mai 2019
9 mai 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lacoste
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
26 mars 2008
Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912
4 novembre 2020
4 novembre 2020
la société Lacroix city Saint-Herblain et la condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
l'appel de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301402_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
26 mars 2008
Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Kelias vient désormais aux droits de la société Lacroix city [Localité 5].
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404280_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Lacroix-Falgarde, représentée par Me Magrini, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00523
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823
11 juillet 2017
11 juillet 2017
prise en charge à bord de la Mercedes ; que le véhicule a ensuite pris la direction de la place Tourny pour rejoindre la rue Fondaudège où le passager est descendu du véhicule au niveau de la rue Laclotte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Lacroix Océan Indien a été enregistrée le 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007726256
20 juillet 1988
20 juillet 1988
l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404183_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D C, représenté par Me Lacroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleciv1
61372230cd580146773faef5
22 juin 1994
22 juin 1994
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F6 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LACROIX SAS - 2026RJ8 [Adresse 1] Représentée par la société
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759242
22 mai 1991
22 mai 1991
refusant de titulariser Mlle X... ; qu'il suit de là que ladite décision du maire de Lacroix-Falgarde n'avait pas à être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire ; Sur le
Source officiellePage 22 sur 627