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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
25 JANVIER 2018 N° 2018/0021 Rôle N° 16/08151 SCI [Adresse 1] C/ SA RESIDENCE HOTELIERE OPEN Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
DIFFUSION IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me LATIL
3e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
LATIL Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC002894895
3 décembre 1996
Le requérant se plaint en outre de l'équité de la procédure qu'il entama le 5 avril 1984 devant le tribunal administratif régional du Latium.
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
DÉCEMBRE 2013 N°2013/521 Rôle N° 11/17503 [G] [J] SARL CONCEPT INGENIERIE C/ [R] [U] [U] [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 om N° 2013/189 Rôle N° 12/08416 SCI NAXOS C/ [U] [R] [H] [G] veuve [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2012 OM N° 2012/ 189 Rôle N° 10/03986 [B] [H] C/ [I] [F] [Y] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541c
21 mars 2001
BÉNÉFICIAIRE DE L' AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE NUMÉRO 96/10211 DU 25/11/1996 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Plaidant par Maître Ouassini MEBAREK, Avocat au
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège. 8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
PROVENCE INTIMES COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,163-167 Avenue Georges Clémenceau-92742 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS URBAT PROMOTION Grosse délivrée le : à :SIMON THIBAUD JAUFFRES LATIL
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00856
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière Uniphenix a consenti le 28 avril 1989 à la SCI La Flèche latine (la
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7213
19 octobre 2012
sein d’une région séparatiste de la République de Moldova article 2 du Protocole n° 1 Respect des convictions philosophiques des parents Droit à l'instruction Fermeture d’écoles utilisant l’alphabet latin
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170043
6 décembre 2016
uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 6 December 2016 SECOND SECTION Application no. 5237/16 Mehmet Latif
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC004181098
1 juin 1999
Le 6 février 1992, le requérant, employé auprès de la Caisse des Dépôts et Prêts, assigna cette dernière devant le tribunal administratif régional de Latium afin d’obtenir la condamnation
6162dcfecadecb9ef7c7e05a
15 décembre 2011
HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :LATIL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2009 enregistré
6253ca96bd3db21cbdd8b786
31 janvier 2008
C / SA AGF IART Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 1998 enregistré au répertoire général
ECLI:CEDH:001-162008
20 mars 2016
Pour ce qui est de la requête n o 29329/07, M me De Benedictis se plaint d’avoir été obligée de restituer partie du montant accordé par la décision de la Cour des comptes du Latium, déposée le 21 décembre
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