Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [P] [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 23] (54) domiciliée [Adresse 6] - [Localité 16] Représentée par Me Marie-Laurence

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence

Jean Jacques L..., 19°/ à Mme Laurence M..., tous deux domiciliés [...]                                   , 20°/ à M.

SIRET No : 702 022 724 00174 Représentés par Me Laurence I... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe C..., de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-C... & ASSOCIES

ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150012 - Représentant : Me Emmanuelle LAURENT

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2010 portant sur les années 2008 à 2010, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité Madame Laurence

jeudi, le lundi de Pâques nécessairement un lundi et plus précisément le 13 avril, le 1er mai un vendredi, le 08 mai un vendredi, l'ascension le jeudi 21 mai, le lundi de pentecôte le 15 août, la toussaint

I... né le [...] , ce droit devant s'exercer à l'amiable, ou, à défaut d'accord entre les parties : - la première semaine des vacances de la Toussaint, du dimanche 14 heures au samedi suivant à 18h30,

rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 18/00518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Toussaint

et interaction entre les partenaires par exemple ; Que sera maintenu le redressement concernant Madame Florence I..., Messieurs Pascal A..., Roger BRETON, Nicolas CANTELOUP, Jean-Pierre DESCOMBES, Laurent

DEBOSCKER GRESILLON BOITEUX ATTIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez Maître Laurence Z...          Notaire [...]                                          

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [C] [L] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Nicole LAPUENTE

barreau de TOURS ET INTIMÉE : SA JOUANEL INDUSTRIE immatriculée au RCS de TOURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social ZA des Saulniers 37800 STE MAURE DE TOURAINE

Le gouvernement défendeur est représenté par M me   Michèle Dubrocard, agent, et M me Laurence Delahaye, agent-adjoint.   A.

Annick De nationalité francaise, célibataire, chauffeur- livreur, coursier Demeurant Chez Mmez K...- 25 avenue Joseph Giordan- 06000 NICE Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître TOUSSAINT

8 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent