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9 826 résultats pour « Lersy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (7)

DTA_2003405_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007903154

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

MERLIN, dont le siège est 10, place Salvador Allende, BP 235, immeuble Metroport à Villeneuve d'Ascq cedex (59654) ; la SOCIETE LEROY MERLIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 23 juin 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ae

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS DEMANDEUR à L'INCIDENT - INTIMÉ - la SAS C... - Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203922_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TJ

Référés

697809b0cdc6046d47d089b2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc5

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100833_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Me Leray, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Osmia est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108241_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A C, expert, en vue de décrire les désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - du cabinet Leroy Architecte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e874

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [N] a été embauché par la société Leroy Merlin France, ci-après Leroy Merlin, à compter du 13 septembre 2003 par un contrat à durée indéterminée à temps partiel en tant que technicien commercial niveau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc07

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 21/08552) rendu le 17 avril 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8c2

Cassation

13 janvier 1975

13 janvier 1975

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 AVRIL 1973) D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR L'ACTION EN NULLITE DES DECISIONS DE FUSION DES SOCIETES LEROY-OPTICIEN

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f47

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par Mlle Aude de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bricolelac Leroy

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9c01

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Bruno Leroy X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse Leroy X..., demeurant ensemble à Belleville-en-Caux, Totes (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2601105_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

commercial de l’enseigne Leroy Merlin ainsi que ses parkings.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462107

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002745

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Vu les dernières conclusions d'incident de la SA LEROY MERLIN France en date du 15 octobre 2014. Vu les conclusions en réponse sur incident de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102632_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 05 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'AARPI

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497571

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes (59260), représentée par son président directeur général ; la SA LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

rejetant leur demande d'annulation de la décision du 13 septembre 1994 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial a autorisé l'implantation d'un magasin de 9 500 m2 à l'enseigne "Leroy

Source officielle