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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC005412716
22 octobre 2019
That rule is absolute and does not allow for an individual assessment of how much detail was disclosed (see Lesnina Veletrgovina d.o.o. v. the former Yugoslav Republic of Macedonia (dec.), no.
5e chambre Pole social
679331d231df9338379d277b
23 janvier 2025
Portalis DBVH-V-B7H-JAX6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 09 novembre 2023 RG :22/00560 [I] C/ [18] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me DE LEPINAU
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la Cabinet AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Michèle U... épouse Z...
Pôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Hervé DE LEPINAU
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
BÉZIERS N° RG 05 / 2131 APPELANTE : SARL CONSTRUCTION GÉNÉRALE de BÂTIMENT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ancien chemin de Vendres 34710 LESPIGNAN
2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
Or il est constant que l'unité éducative de milieu ouvert Sud de Toulouse localisée avenue de Lespinet, où Mme A a été affectée à compter du 1er janvier 2012, n'est pas située dans un tel quartier.
6253cad7bd3db21cbdd8c485
7 octobre 2008
33200 BORDEAUX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître GAUTHIER-DELMAS Thierry, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société AVLIS 2 impasse de Lespinasse
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [H] né le 15 Avril 1930 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD000951003
19 juin 2008
In the case of Lesina v.
6253ca94bd3db21cbdd8b700
1 avril 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Olivier FROMENT, président, et Monsieur Eric LEPINAY, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Charges de copropriété
67f80d5ecf40727a0043be58
10 avril 2025
LEPINAY MALET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat
Chambre 8
6864c1f731953a33f9365df9
1 juillet 2025
d'honoraires d'avocat DEMANDEUR: Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour d'appel de Colmar, susbstituée par Me Eulalie LEPINAY
1ère Chambre
659e497655379800088473b2
9 janvier 2024
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [H] [M] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY
6253c9f5bd3db21cbdd89a5d
10 avril 2007
l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c1
6 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de chambre, et Monsieur Eric LÉPINAY, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par
DTA_1812012_20230228
28 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Meurdra, avocate du requérant, et celles de Me Lépinay, avocat de la commune de Pornic. Sur l'étendue du litige : 1.
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
3 du code de l’environnement en ce qu’il ne comporte pas d’autorisation d’abattage des arbres d’alignement situés le long du canal latéral à la Garonne entre l’écluse de Saint-Jory et l’écluse de Lespinasse
3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du blocage d'un dépôt pétrolier situé sur le territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation
6431066028558704f52e69dd
6 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales Il résulte des explications des parties et des pièces versées aux débats que Mme [V] est locataire d'une maison à St Germain Lespinasse (42), appartenant
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