Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Roquette frères, société anonyme, dont le siège est 62136 Lestrem

en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Raby Transports, société anonyme, dont le siège est Bano, LesTrois

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Pierre X..., demeurant La Tour d'Auvergne Lessard, 63680 Chastreix, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Garage

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence Bureau 443 - Palais Verdun Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 10 Octobre 2023 Maître Johannes LESTRADE

la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [V] [C] né le 13 mars 1979 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité turque Comparant en personne, assisté par Maître Johannes LESTRADE

près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [S] [F] né le 10 Juin 1990 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes LESTRADE

conformément à l'avis donné aux parties à l'issue des débats en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, et signé par Madame Martine FOREST-HORNECKER, président et Madame Amélie LESTRADE

conformément à l'avis donné aux parties à l'issue des débats en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, et signé par Madame Martine FOREST-HORNECKER, président et Madame Amélie LESTRADE

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (AUTRICHE), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-marie LESTRADE

PASSERA Z... pour avocat Maître RIVIERE-SACAZE du barreau de Toulouse INTIME (E/S) BANQUE B Z... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Z... pour avocat Maître LESTRADE du barreau de Toulouse Madame X... assignée

ET E., avoués assistée de Me Christine LESTRADE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en date du 25 Mai 1998 D'une part, ET : S.A.R.L.

JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA P, venant aux droits de la société L représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

APPELANTE SNC LP PATRIMOINE, venant aux droits de la société LP PROMOTION 76 allées Jean Jaurès 31071 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Lestrade, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

.-62136 LESTREM régulièrement convoqué par LRAR DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les