à une partie du domaine public appartenant à la commune de Levallois-Perret.

1986 par lesquelles le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants lui a refusé la carte du combattant respectivement pour ses services militaires accomplis au Levant

DE LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Vu, 1°) sous le n° 106 597, la requête, enregistrée le 14 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET ; la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET demande

répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban, engagé dans les troupes spéciales du Levant

En statuant ainsi, alors qu'en l'absence de décision du préfet levant toute mesure de soins sans consentement, il lui appartenait de statuer sur la requête en maintien de la mesure présentée par celui-ci

Article 4 : La COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET versera à Mme A la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 5 mars 2024, l’association U Levante, représentée par Me Busson, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET est rejeté.

1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET à payer diverses indemnités à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la SCI Clos Fleuri, représentée par Me Levanti, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire

procédure suivante : Par une demande et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2022 et le 27 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Bellevue, représenté par le cabinet d'avocats Levanti

B et autres, représentés par Me Levanti, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret et de la société d'économie mixte, d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et de Me Ryziger, avocat de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

PARIS PIERRE LEVALLOIS 1 » et non la société Paris-Pierre.

Mme D...B..., a annulé la décision du 3 août 2010 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la mise en place dans ce lotissement de barrières levantes