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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100577

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [M] fait le même grief à l'arrêt, alors « que même lorsque la décision du juge du enfants a épuisé ses effets, l'appel n'est pas sans objet, sauf si la mesure a été levée au jour où la cour d'appel

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2306799_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400351_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02650_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e62

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever, société anonyme dont le siège est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504157_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 sous le numéro 2504157, Mme E, représentée par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500844_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301789_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403131_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A C représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffb

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202018_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Levi et L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503265_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2206777_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300581_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401511_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400244_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14 heures 22 et régularisée le 1er février 2024, Mme C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0ab

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Sateco coffrage ; qu'il était stipulé que le promettant verserait au bénéficiaire la somme de 1 000 000 francs au cas où il ne lèverait pas l'option à la date convenue ; que l'option n'a pas été levée

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb1

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JANVIER 1976) CYMERMAN A TIRE A L'ORDRE D'ANNWEILLER, MANDATAIRE DE PIERROTI, UN CHEQUE QU'ANNWEILLER A ENDOSSE A

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f56a3

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

(Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme C..., épouse Mela, Vincente, demeurant à Levie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301746_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle