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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a interdit, sous exceptions, l'accès, la baignade et les activités nautiques sur la partie française du lac Léman
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309617_20231114
14 novembre 2023
D E, au syndic Foncia, à la régie du Léman et à Mme C et M. G, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
ACCO
ACCOTEXT000044519427
24 novembre 2021
ACCORD SUR CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 - ETABLISSEMENT SAVOIE LEMAN
civ3
613723cbcd5801467740e3e8
18 juillet 2001
pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Pralets I, dont le siège est 01000 Ornex, représenté par son syndic actuellement en exercice, la société Soger du Leman
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402574_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2024, Mme B demande au tribunal d'intervenir auprès du centre hospitalier Alpes Léman pour lever sa radiation.
ORTA_2308137_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Alpes Léman
ORTA_2408954_20250108
8 janvier 2025
au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rumilly a accordé un permis de construire modificatif n°2 (PC 074 225 21 A0060 M02) à la SNC Cogedim Savoies Léman
ACCOTEXT000051702660
24 mars 2025
PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION D’ETABLISSEMENT 2025 ETS SAVOIE-LEMAN
ACCOTEXT000051702702
28 mai 2025
Procès-Verbal d'accord négociation annuelle 2025 Papeteries du Léman (PDL)
ACCOTEXT000048502817
10 octobre 2023
PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER PREVISONNIEL 2024 Etablissement Savoie Leman
ACCOTEXT000048133775
26 avril 2023
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 - Papeteries du Léman (PDL)
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10550
17 mai 2017
, Président de Chambre, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Sylvie Leman, en son rapport, - les avocats en
cr
6079a8ae9ba5988459c4e658
19 octobre 1978
A EU UN INTERET PERSONNEL DANS LA CESSION DE L'OPTION A LA SCI LE BALCON DU LEMAN PUISQU'IL A FAIT PROFITER SELON CONVENTIONS DU 10 AVRIL 1969 CETTE SOCIETE DE SES CONSEILS MOYENNANT UNE REMUNERATION DE
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02208
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2007) que Mme X... , engagée par la société Groupe radiologique du Léman
juge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de ses locaux situés rue Chanzy et 9005 rue Chanzy à Lezennes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela Dushmanishvili, Levan
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.
ACCOTEXT000037083494
23 mars 2018
Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000030217544
22 janvier 2015
Commune de Lézat-sur-Lèze (Ariège) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées. n° 71640.
6137239acd5801467740beae
4 juillet 2001
Ernest Francis Z..., 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., 3 / de Mme Danielle Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant tous trois : 74140 Excenevex, 4 / de la société Restaurant du Leman
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