ACTION LOGEMENT SERVICES, [Adresse 1], représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0516 DÉFENDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Roger G..., tous deux domiciliés [...]                                       , 11°/ Mme Jeanne-Marie H..., domiciliée [...]                                                       , 12°/ Mme Dominique

Jean-Claude, Roger B..., 48°/ de Mme Patricia H..., épouse B..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 49°/ de M.

NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/09064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine BRAULT Me Bertrand ROL

moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil et 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société établissements Roger

délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02722 N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCS AFFAIRE : [F] [B] ...

Par une requête enregistrée sous le n° 23PA00067 le 6 janvier 2023, la société Egis Eau, représentée par Me Roux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2020, le 11 décembre 2020, le 15 janvier 2021, le 12 mai 2021 et le 5 août 2021, la société Artelia, représentée par Me Roger, conclut au rejet

Le Roy, demeurant ..., 255 / Mme Marie-Françoise EM..., demeurant ..., 256 / M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Aude ALEXANDRE LE ROUX

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.

Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 15 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 26120 CHABEUIL Représentée par Me Isabelle ROUX

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

CAPHORN (SUPER U) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Lise DUMONT de la SELARL

Sur la liste limitative des travaux : Le tableau décrit les gestes protégés comme étant les 'travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (c'est à dire des