X... de la signification par le Trésor public de Saint-Ouen d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes se trouvant sur son compte courant postal et son livret A ; que le 7 décembre 2004

administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois a résilié la convention d’édition et de diffusion d’un livret

au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or a résilié la convention d’édition et de diffusion d’un livret

René X..., la somme de 609,80 € figurant sur le livret A no 001 802 96 223 dont M.

finances et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, refusant de leur adresser un exemplaire du cahier des charges destiné aux établissements habilités à ouvrir des comptes sur livret

médical réduit, établi au cours de cette mission, au livret médical général du militaire.

CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE - COMPETENCE ADMINISTRATIVE -Postes et télécommunications - Responsabilité du fait d'erreurs dans les mentions portées à un livret

X..., auteur des illustrations de livrets vendus dans un coffret comportant également un " stylo " électronique et une cassette, le tout destiné à la découverte d'une langue étrangère, fait grief à l'arrêt

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la Caisse d'épargne relatif à un livret d'épargne-logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[K] a souscrit trois contrats d’assurance vie auprès de la société Mutavie : - un Livret Vie souscrit le 31 mars 2008 - un Livret Multi Vie souscrit le 19 décembre 2017 - un livret Multi Vie souscrit le

extrait d'état civil destiné uniquement à l'obtention d'une carte d'identité ou passeport algériens et non en une copie intégrale de l'acte de naissance ; que ces documents ainsi que la photocopie du livret

l'engagement du candidat, notamment au cours de ses périodes de formation en entreprise, ses progrès ou son assiduité. / Le livret scolaire ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu

M. et Mme E... soutiennent que le fondement légal de l’imposition mise à leur charge au titre des dépôts d’espèces sur le livret d’épargne algérien de M.

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.

civile, de communication sous astreinte de la copie de relevés bancaires relatifs à trois comptes ayant appartenu à [A] [F] avant son décès : 1 compte-joint avec son fils [V], 1 compte courant et un livret

Assurance Elysées n°2 184 A 0011423"; - Annuler le changement de clause bénéficiaire du 23 avril 1999 du contrat d’assurance vie “184 livrets Assurance Elysées n°2 184 A 0011423"; A titre subsidiaire

GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS CONTESTEES, LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES QUI PROCEDENT AU LOTISSEMENT ET A LA VENTE DE TERRAINS LEUR APPARTENANT OU QUI SE LIVRENT

à sa période d'activité du 13 juillet 2016 au 4 septembre 2017 sous astreinte de 10 € par jour de retard et par livret à compter de la signification de la décision à intervenir.