ENTRE : La Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande de remboursement des frais de changement de résidence de sa compagne à la suite de sa mutation dans le département de la Martinique

par le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Martine

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Marie-Dominique, - Y...

de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique a décidé, par arrêté du 3 mars 2021, de mettre fin de manière anticipée au détachement de M.

Par un arrêté du 29 mars 2017, le préfet de la Martinique a autorisé la CACEM à occuper le domaine public maritime au lieu-dit Port Cohé sur le territoire de la commune du Lamentin, pour une durée de trente-cinq

B A, candidat tête de la liste " Saint-Martin avec vous " à l'élection des conseillers territoriaux de la collectivité qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022 à Saint-Martin, a saisi le Conseil d'Etat

novembre 1991 laissant pour lui succéder ses enfants, Madeleine X..., Jules Pierre X..., Don Félix X..., Nicolas X..., Martin Noël X..., Marie Véronique X..., Marie Paule X..., Jacqueline X..., Lina X

Madame Marie-Gabrielle Josée X... ...

Guy C..., demeurant Lotissement Villeneuve à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière

Omer Y... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Louise Christiane Y... ... C/ 0 M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 24 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Martine Y..., maîtresse auxiliaire, demeurant 16, rue Jeanne-d'Arc

président pour statuer en matière de rétention administrative, assistée de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêté du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthelémy et Saint-Martin

Claude X..., épouse Y..., SCI WILLIAM C / Pierre Z..., Mireille A..., épouse Z..., Jacky B..., Martine B..., Jeanne- Marie C..., veuve X...

par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Hélène Sonia A... ... 94270 LE KREMLIN-BICETRE représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES