H... précise que c'est Hubert Z...qui lui a demandé d'accepter d'encaisser puis de rétrocéder à Jean-Michel B...le montant des chèques de financement des crédits sollicités par ce dernier ; que Mlle G.

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

Jean-François, - Y...

X...) ; qu'il apparaît que Jean-Paul X..., exerçant l'activité indépendante d'ingénieur conseil, facture ses honoraires de son activité à la société Préfabriques Senonais qui les facture à nouveau aux

C... et Patrick Z... connaissaient bien ; Guy X... et Jean-Lou Y... ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il

Jean-Marc, - Y...

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Yves, - Y...

unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 595 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant

montant du chèque qu'il faisait, pour pouvoir renseigner Jean X..., que les décisions concernant la gestion courante de la SARL étaient également prises par Jean X..., qui se trouvait dans les locaux

de Jérusalem a bénéficié de fonds importants ; qu'Antoine X... reconnaît qu'il a réussi à obtenir des financements, extérieurs à l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem pour un montant de 7,3 millions

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur

de 50 000 francs à Sylvie Z..., le déposant lui-même sur le compte bancaire de celle-ci ; qu'il en a adressé un autre, du même montant, à la SC Com et qu'il a remis le troisième d'un montant de 60 000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et

Jean, - Mme Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Jean-Marc Z..., domicilié ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., domiciliée Maison d'arrêt de Loos, 59120 Loos, et 90, rue F.