la Scp Moizeau Lemonnier, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Duhamel du Monceau.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Moreau, conseiller rapporteur, M.

délivrer le permis de construire n° PC 037 246 25 30006 portant sur le changement de destination d’un bâtiment, la création d’une extension de 149 m² et la construction d’une piscine au 2 lieudit « Les Moreaux

Signature 2 de l'Affaire N° 231163 Le Conseiller d'Etat délégué par le Président : Signé : Mme Moreau Le secrétaire : Signé : Mme Z...

Monceau et M.

demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Moorea

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Novembre 2021 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020J00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A en sa qualité de gérant de la personne morale " SARL Masha " qui exploite l'établissement Moorea.

REPARATION DES 2/3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE SCOOTER SURVENU A CELUI-CI LE 19 JUILLET 1972 DU FAIT DE LA PRESENCE D'UN TROU DANS LA CHAUSSEE DE LA ROUTE DE CEINTURE DE L'ILE DE MOOREA

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Minute n° DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Madame Charlotte BOURDAIS,, assistée de M.

Z... a été découvert à partir d'une trace de sang sur deux morceaux des cartons, et d'un mélange sur une caisse métallique ; que sur le pied de biche découvert dans la fourgonnette et sur la caisse métallique

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de rectification d'erreur matérielle : Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance

JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F] [U] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWO expédition

C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistré les 15 et 16 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer

A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon

Vu le recours formé par : LA Société SOGEPROM ENTREPRISES IDF SAS IMMEUBLE ELLIPSE AGISSANT PAR SON PRÉSIDENT [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS