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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2600206_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602343_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [V] [Y] née le 17 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156021

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Abdou Bakar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201922_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302427_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327549_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315386_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315387_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401400_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403024_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404916_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme D A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405903_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224455_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme D C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224599_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

G A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224603_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01755_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D, représenté par Me Maïmouna Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août

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TA

9ème Chambre

DTA_2209178_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 16 février 2023, Mme B F épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Abdoul C Drame

Source officielle
CC

civ3

60794bdd9ba5988459c4429e

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE ABOU S'EST POURVU EN CASSATION LE 31 JUILLET 1978 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU

Source officielle