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6 075 résultats pour « Mallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00524

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

et de la borne ; qu'il précise que la société Fors accepte que la mallette et la borne soient commercialisées sous la marque Genimed ; que les parties fixent également le montant de la redevance due par

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

63201ea239bca9fcb099f007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°22/267 Nous, Patrick CHEVRIER, Président

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e19

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Marquet-Mallet en qualité de directeur de production ; que la lettre d'engagement prévoyait que l'employeur pourrait libérer le salarié de la clause

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64d5cfcb9c17ddd969ec62f1

Appel

4 août 2023

4 août 2023

: Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [T] [F] [M] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET

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TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01255

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

; Et attendu que les autres moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la banque de Neuflize Schlumberger Mallet

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161208

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Malet A et Mme Kadidia B, épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

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CA

Chambre des Urgences

6688de2e676b73dd81b96e3e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503322_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba98

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405129_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414816_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600567_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6af

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223921_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.

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CA

4eme Chambre Section 1

65336b72bb40ec8318f31e5b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100384

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Chaumont, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocat général. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234670

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [U] né le 26 Juin 1960 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Julien MALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c520

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représenté par la SCP MALET C/ Cäcilie Z... épouse Y...

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