Margaret DIACONO 1947 Maltese San Ġiljan 6. Martin DIACONO 1945 Maltese Tas-Sliema 7. Victor Anthony DIACONO 1958 Maltese San Ġwann 8. Paul DISTEFANO 1967 Maltese Tas-Sliema 9.

Elle conclut au rejet des demandes de la société Spie Batignolles Malet SA et de son assureur la SMABTP.

Jean-Gilles X..., administrateur judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la société Moulin Maret, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre

par l'existence d'une autre instance en cours ; que "s'agissant des faits du 27 août 2015", les concluants rapportent qu'alors qu'Alexandre X... faisait le plein à la station d'essence du Carrefour Market

Comme ils ne parvenaient pas à accélérer l'ouverture du sas équipant celle-ci, ils avaient à nouveau malmené Victoria C... avant de parvenir à sortir.

déterminants, le terme feu rouge étant utilisé, dans le langage courant, pour désigner de manière générale un feu tricolore, que celui-ci soit au rouge ou au vert ; qu'au surplus ni l'écoute des bandes magnétiques

relaxé Christian Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique

permis de conduire, qui était au volant ; étant encore souligné que Roland Y... a indiqué avoir voulu éviter à un "bon client" des ennuis supplémentaires car il avait eu pitié de René X... devant les malheurs

collective litigieuse, sur la circonstance que "les données actuelles de la technique dans le milieu bancaire reposent essentiellement sur le traitement informatique, notamment par l'insertion de codes magnétiques

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D

Il y a les espèces de timbrés et tous les provocateurs en faisant des plaisanteries de corniauds sur le malheur des autres, etc., qui à mon avis sont des gens détestables.

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Malet, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Le 28 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet a informé le tribunal de ce qu'un protocole transactionnel entre les parties était en cours de finalisation.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 février et 18 juin 1996, présentés pour la Société MALET, société anonyme, dont le

European Convention on Human Rights     Principal facts   The applicant, Mazen Dadouch, is a Maltese national who was born in Damascus (Syria) in 1967, and lives in Sliema (Malta).

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 avril 2000 par la société Mallet