Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 4 mars 1965 au 8 mars 1991.

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 01/02044SA SODAICC/SAS ONET SERVICES VENANT AUX DROITS DE MAIN ASSISTANCE TECHNIQUEXAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 23 Mars 2001RG : 200000537

préalable de séparation de biens passé le 11 mars 1986 par devant Maître A..., notaire.

Un chemin d'accès à l'habitation passait dans ce secteur, avant le creusement de la mare.

Ce prêt était remboursable au taux de 15, 4 % par an, par trimestrialités pendant 15 ans, la première échéance intervenant le 5 mars 1986 et la dernière le 5 décembre 2000.

2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, chargée du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 03

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte

La décision a été notifiée le 22 mars 2024 à la SARL [5] et le 25 mars suivant à M. [I].

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/05199 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGO N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 mars 2022 Expert : [I] [O

Richard X...a, par l'intermédiaire de la banque populaire de la Côte d'Azur pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières.

Mais, ainsi que le premier juge l'a retenu, la BNP Paribas justifie de la publication du privilège par la production du bordereau d'inscription établi par le notaire le 14 mars 2013 et par un certificat

immeuble de bureaux, réaménagement de l’hôtel Montescôt et construction d’un parc de stationnement souterrain), et l’autre relatif à l’infrastructure des espaces publics et de la voierie ; - un marché

BERTHELOT avocat à [Localité 2] Monsieur [G] [R] [Adresse 5], Représenté à l'audience par Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à [Localité 2] EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près

Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de production et d'une marge

Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de production et d'une marge