moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins Maria

légiste et les précisions apportées par lui lors de son audition par le juge d'instruction montrent de façon incontestable qu'aucun signe évoquant un crime ou un délit n'était retrouvé sur le corps de Maria

Maria, épouse X..., - X...

#Message Management GmbH contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

#Brammer GmbH contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

. # José Alejandro, SL contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI). # Marca comunitária - Processo de oposição - Marcas nacionais anteriores verbais BUD - Pedido

d'agent commercial et le débouter de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 134-12 du code de commerce, par la seule circonstance que, faute de disposer d'un minimum de marge

prévalait le salarié, que ce dernier n'était susceptible de se voir allouer des RSU qu'à la condition que la « valeur d'entreprise » de la société Netsize, définie comme la somme de la marge

, au lieu de rechercher le montant réel de cette perte de marge, les juges ont accordé à la société Paprec, sur le fondement de l'article 6 du contrat du 10 septembre 1996, qui leur faisait pourtant l'obligation

rédigée et signée, établi une comparaison entre la SARL Hostellerie du Château de Salles et un établissement hôtelier de la région présentant les mêmes caractéristiques ; qu'au vu du coefficient de marge

réparer le préjudice financier certain causé à la SOA jusqu'à la fin du contrat dont la durée était déterminée, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1994, en accordant à cette dernière le montant des marges

617 francs au titre de travaux de mise en conformité à la réglementation en vigueur relative à l'hygiène, à la salubrité et la sécurité, les juges du fond se sont fondés sur une "mention ajoutée en marge

jugement du 19 février 2020 mentionné en marge de la saisie le 3 mars 2020'; ordonné la mention du présent jugement en marge de la publication de ce commandement'; ordonné l'emploi des dépens en frais

E... par la société Atelier 2, un juge de l'exécution, après une première adjudication, a par jugement publié en marge du commandement le 4 juillet 2013, prorogé pour une durée de deux ans les effets du

Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

Spielmanna przedstawiona w dniu 11 marca 2025 r.###

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux