né le 14 Mai 1981 à PARIS (75012) et Madame Margaux Z...épouse Y... née le 21 Juin 1985 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde, 33460 Margaux

A B, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

C... représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024, par laquelle le préfet

C... représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

MALGRAS Le président, J. IGGERT La greffière, S.

plaidant, Me CARLIER-MULLER, Par jugement en date du 23 juin 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté les modalités de prise en charge des enfants communs Manon et Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mouheb, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de M.

B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les observations de Me Berry, représentant Mme B..., non présente.

X... est employé de la société Château Margaux dont l'activité est soumise à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde ; qu'ayant réclamé en vain l'octroi d'un jour de repos supplémentaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, l'université de Picardie Jules Verne, représentée par Me Margraff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise