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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
Vu les dernières écritures de Madame Suzanne X...déposées au greffe le 20 mars 2012. Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 15 octobre 2012.
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA ... 20290 BORGO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10188
7 mai 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° R 17-28.556 R É
Pôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
PARIS - RG n° 08/00661 APPELANT Monsieur [M] [W] Elisant domicile:[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle-Anne
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10203
24 mai 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Z..., avocat général, M.
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
né le 15 Mai 1968 à AJACCIO (20000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie France SANTELLI-PINNA
6253c919bd3db21cbdd87395
23 novembre 2004
, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMMUNE DE MOROSAGLIA Prise en la personne de son maire en exercice Mairie de MOROSAGLIA 20218 PONTE-LECCIA représentée
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...
2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 13 décembre 2024, M.
1ère chambre
DTA_2300233_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
Félix Marie X...
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53333
2 juillet 2025
2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
[T] [E] les lots [Cadastre 12] et [Cadastre 3] dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 16], dénommé « [Localité 10] de Rivaulde », pour un prix de 138 000 €.
Ch. civile et commerciale
64a7b2413bcaf505db696a98
6 juillet 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2023.
6253c925bd3db21cbdd8761e
29 juin 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques FRANC, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : S.A.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00479
5 juin 2019
TVA au titre de l'année 2007 pour la somme de 14 364 euros et au titre de l'année 2008, pour la somme de 3 164 euros et au titre de l'année 2009 pour la somme de 31 534 euros et 2 658 euros, notamment
6253cbdfbd3db21cbdd8e81e
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
67ee1b211dad834a969e48f4
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François DELMOULY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 12 Mars
651fa5c2c601f083189919b3
5 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Chambre sociale TASS
69725e2ccdc6046d475083e1
21 janvier 2026
[Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
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