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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372293cd580146773fea9b
5 décembre 1995
Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-José X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de
civ2
613721a4cd580146773f58af
19 février 1992
Jacky X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
61372342cd58014677407765
4 février 1999
. et actuellement HLM Saint-Mathieu, bâtiment B n° 30, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Marie-José
Cour d'Appel
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14 octobre 2013
57800 FREYMING MERLEBACH Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José
6253cc9fbd3db21cbdd90ba4
. 57100 THIONVILLE Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
(la société N.) a relevé appel du jugement rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal de grande instance de Lille qui l'a déboutée de sa demande en indemnisation dirigée à l'encontre de Maître Marie José
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3e chambre
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19 mai 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
11e Chambre A
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7 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Denis PERIANO Me Marie José COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24
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22 mars 2006
* Par acte du 23 décembre 1996, Christian X..., son mari, Cynthia, Erika et Mikaelle X..., ses trois filles mineures, ainsi que Rosita et Marie José Y..., ses deux soeurs, ont fait assigner la SEITA
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
Madame Marie José B... épouse A... née le 03 Novembre 1950 à HAZEBROUCK (59190) de nationalité Française 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN,
Pôle 4 - Chambre 9
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30 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
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21 mai 2012
Chez Mme Violette Y... ... 57050 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José
4e chambre civile
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4 juillet 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargée du rapport.
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30 juin 2008
Annie TAILLARD et Valarie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Marie-José CAUBIT, Avocat au barreau de BORDEAUX, 12o / Madame Sophie X... épouse C..., née le 16 Juin 1957 à ARCACHON
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10 juillet 2025
2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargé du rapport.
Pôle 4 - Chambre 5
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22 mai 2013
, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré rapport oral fait par Marie-José THEVENOT conformément aux dispositions
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18 octobre 2011
RG N : 11/ 00721 AFFAIRE : Mme Marie-José X... divorcée Y...
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19 décembre 2013
Henri X..., Mme Marie-José Y... épouse X... C/ M.
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